Politique sur la protection des renseignements personnels

Objectifs de la politique

Cette politique vise à vous informer de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Elle vous explique également les façons de consulter vos renseignements personnels ou de faire une demande d’accès ou de rectification.

Renseignements collectés et utilisation de ces renseignements

Nous collectons certains renseignements nécessaires à l’exécution de nos divers mandats et reddition de compte pour diverse institution gouvernementale. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour améliorer et développer nos services ainsi qu’à des fins de statistiques. Vous trouverez ci-après plus de détails quant à nos pratiques selon les services offerts pour l’exécution de nos mandats.

Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement par différentes méthodes en fonction des circonstances et du type de renseignements collectés. Votre consentement peut être explicite ou implicite. Il est fourni de manière verbale, écrite ou par voie électronique, par vous ou par une personne que vous avez mandatée à cette fin.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander des renseignements personnels concernant d’autres personnes notamment lorsque vous utilisez le service d’adhésion des membres. Lorsque vous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous vous engagez à obtenir son consentement à nous transmettre ces renseignements et à les utiliser conformément à cette Politique sur les renseignements personnels.

Certains renseignements pourraient être nécessaires afin de vous fournir une réponse complète.

Informations recueillies automatiquement sur notre site Internet (« Cookies »)

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons des informations pour produire des statistiques sur les activités des visiteurs et pour analyser les comportements de navigation. Cette collecte se fait à l’aide de fichiers témoins (« cookie ») installés de manière temporaire sur votre équipement informatique. Pour recueillir ces informations, nous utilisons Google Analytics. Pour plus d’information, consultez les Conditions d’utilisation.

Qui peut consulter vos renseignements?

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous conservons.

Seuls nos employés qui ont besoin de vos renseignements pour s’acquitter de leurs tâches y ont accès. Nous n’utiliserons pas et ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement ou à moins que la loi ne nous y autorise.

Conservation et destruction de vos renseignements

Vos renseignements seront conservés pendant la période où ils sont nécessaires. La durée varie donc selon les services et la nature des renseignements. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ceux-ci sont détruits, supprimés ou rendus anonymes, et ce, de manière sécuritaire.

Accès à vos renseignements et demande de vérificaiton

Vous pouvez faire une demande écrite d’accès à vos renseignements personnels. Cette demande vous permet de consulter gratuitement les renseignements à votre dossier et d’en obtenir une copie.

Si vos renseignements personnels sont incomplets, inexacts ou équivoques, vous pouvez nous faire une demande de rectification écrite.

Veuillez transmettre votre demande d’accès ou de rectification à l’adresse suivante :

Vous pouvez aussi transmettre votre demande d’accès ou de rectification par courriel à direction@icirfa.org.

Nous vous répondrons dans les 30 jours suivants la réception de votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse ou vous n’avez pas eu de réponse à votre demande, vous pouvez faire une demande d’examen de mésentente. Cette demande doit être adressée à la Commission d’accès à l’information.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour poser une question ou formuler des commentaires vis-à-vis notre Politique sur la protection des renseignements personnels, nos pratiques, sur vos droits, le dépôt d’une plainte ou autres, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse direction@rfa.org ou par courrier à l’adresse suivante :

Modification

Nous pouvons modifier cette politique en tout temps en indiquant la date de mise à jour dans la politique.

Mise à jour le 14 août 2023